Questions aux candidats, à l’occasion des élections régionales

Il faut insister sur la faiblesse des repères de l’électorat aujourd’hui, les conseillers régionaux étant élus dans un cadre départemental, et ce scrutin étant couplé avec les élections départementales.

Par ailleurs, l’actualité juridique évolue d’un scrutin à l’autre. Ce sera particulièrement le cas en 2021 avec de nombreuses nouveautés renforçant les compétences de l’exécutif régional depuis les dernières élections de 2015. Il n’est donc pas inutile de rappeler en préambule l’essentiel des champs de compétences des Régions avant de se concentrer sur leurs enjeux appliqués à nos territoires.

Les Régions

En plus des prérogatives qu’elles partagent avec les départements (tourisme, sport culture…), les Régions ont plusieurs compétences exclusives :

• Les transports : gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux (TER), des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, des gares publiques routières… Les Régions sont devenues des autorités organisatrices de transport (AOT) de plein exercice.

• Les lycées,

• La formation professionnelle,

• L’aménagement du territoire et l’environnement,

• Le développement économique,

• La gestion des programmes européens.

Réduites à treize depuis le 1er janvier 2016, les Régions de France métropolitaine ont vu leurs champs d‘action dans le domaine des transports redéfinis par deux importantes lois : la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) d’août 2015 – permettant le transfert de propriétés de réseaux aux Régions, puis la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 permettant le transfert de gestions de réseaux aux Régions.

La compétence transports est un enjeu majeur des prochaines élections régionales : A n’en pas douter, la compétence Transports va mobiliser de nombreux débats de ces prochaines élections. D’abord parce que la Région est devenue l’autorité organisatrice du transport collectif d’intérêt régional. Ses compétences présentent la particularité de s’étendre au rail et à la route. Ensuite, penser la mobilité à plusieurs échelles est un véritable défi pour les années qui viennent. La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités.

Quid de la compétence ferroviaire des régions ?

Cette compétence a été attribuée aux Régions dans le cadre de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Depuis le 1er janvier 2002, les Régions ont donc la charge de l’organisation et du financement des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des services routiers effectués en substitution de ceux-ci. Dans le respect d’un système ferroviaire cohérent et unique dont l’État reste le garant et la SNCF l’exploitant, les régions peuvent fixer les tarifs des services ferroviaires dans le respect des principes du système tarifaire national de la SNCF.

Le lien entre la politique ferroviaire régionale et le transport ferroviaire pose évidemment la question des relations entre les Régions et l’opérateur historique, la SNCF.

L’ADTT interroge les candidats sur ces enjeux et leurs applications sur notre territoire

1 – Compétence ferroviaire et routière de la région

• Comment envisagez-vous les perspectives d’évolution de la part du transport dans le budget de votre région, et la répartition entre les modes individuels (la route) et les transports collectifs ?

• Comment adapterez vous la politique régionale des transports pour répondre à ces nouvelles aspirations : le cadencement horaire entre les villes de la région et l’amélioration des liaisons interrégionales ?

• Comment envisagez-vous la perspective de l’ouverture à la concurrence du service ferroviaire et routier avec des services librement organisés ?

2 – Étoile ferroviaire Tourangelle

• Bien que ne relevant pas exclusivement du domaine de sa compétence, pourquoi la Région tarde-t-elle à financer l’étude du réseau express métropolitain de Tours ?

• A l’image de ce qui a été mis en place à Orléans et à Bourges, envisagez vous d’instaurer, en liaison avec la métropole de Tours, une tarification commune Fil Bleu & Remi sur la métropole, qui serait de nature à attirer plus d’usagers vers les transports en commun ?

3 – Ligne Tours-Loches

• Après 8 mois de travaux sans train, les temps de temps de parcours et le nombre d’aller / retour seront sensiblement les mêmes en 2022 qu’actuellement.

Est ce satisfaisant ?

• Que proposez vous en qualité de desserte :

fréquence et tarification ?

• La ligne Buzançais – Loches – Tours serait très utile, dans un premier temps, pour le fret. Que pensez-vous de remettre en service la liaison ferroviaire Tours-Loches-Châteauroux, entre les deux préfectures, et à quelle échéance ?

4 – Ligne la Membrolle – Château Renault – Dourdan

• Il y a trop peu de services entre Tours & Château-Renault, pensez vous augmenter la fréquence des trains ?

• La relation Tours-Chartres a été enfin rétablie mais avec un seul aller / retour par jour, pensez vous cadencer ce service interville et à quelle date ?

5 – Navette Tours – St Pierre

• Pensez-vous que la région puisse financer des navettes fréquentes Tours-Saint-Pierre des Corps en correspondances avec des trains nationaux (Intercités, TGV) et pour les usagers locaux ?

6 – Qualité de service

• Les usagers pénalisés par les retards ou les annulations de trains et cars Remi n’ont droit à aucune indemnisation, contrairement aux voyageurs circulant en Tgv ou Intercités), comptez vous les dédommager ?

7 – Intermodalité

• Comptez vous améliorer la qualité et la sécurité des cheminements piétons et vélos et leur accessibilité dans les gares en particulier la mise à niveau des quais avec le matériel ferroviaire et routier ?

• Avez vous un plan pour la création de stationnements sécurisés pour les 2 roues sur le réseau Remi ?

• Avez vous un plan de modernisation du matériel ferroviaire pour valoriser les parcours d’approche du tourisme à vélo et la pratique du vélo quotidien ?

8 – Gouvernance

• Comptez vous mettre en place les comités des partenaires pour l’ensemble des services Remi, à défaut

des comités de lignes qui n’existent plus pour le ferroviaire et le routier ?

9 – Avenir de l’aéroport de Tours

• Les voyageurs aériens sont essentiellement des régionaux et non des étrangers, ce qui en réalité n’apporte pas de retombées économiques positives à la Région. Comme Tours n’est qu’ à peine 2 heures des grands aéroports de Paris, Nantes ou Bordeaux, envisagez-vous de continuer à subventionner la SMADAIT et donc Ryanair, entreprise ne vivant que grâce aux subventions, alors que le transport aérien est tout sauf un mode de transport écologique ?

gare de La Membrolle, en banlieue de Tours

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